Données personnelles
Les données collectées sur le site seront utilisées par l’APPAC et ses sous-traitants pour la gestion de votre participation, ainsi que par le partenaire fournissant le grant afin d’établir les déclarations légales.
Tous les participants ne pourront pas être pris en charge car le nombre de grants est limité.
Toute annulation devra être justifiée, le grant lié à cette annulation ne pourra être transféré à un autre candidat par le bénéficiaire initial. Il sera réaffecté par l’APPAC si les délais légaux le permettent (déclarations au CNO).
Les prises en charges sont exclusivement réservées aux Médecins et paramed inscrits à leur conseil de l’ordre respectif (RPPS exigé, sauf Manipulateurs Radio).
